Malgré la même passion du droit et les mêmes connaissances juridiques, voici les principales différences entre ces deux professionnels : D’abord, le notaire est un officiel public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer l’authenticité à certains documents. Il atteste de la date et de la signature des parties à son acte notarié. Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers tous les intervenants ou les personnes devant lui. Que ce soit les vendeurs, les acheteurs et même les créanciers hypothécaires, il est tenu de fournir à tous les explications nécessaires et d’agir sans parti pris. Afin de protéger les gens, le gouvernement dans le Code civil du Québec a imposé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, pour être valide, les hypothèques, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage ne peuvent se signer que devant un notaire.
Monthly Archives: janvier 2015
CÉLÉBRATION DE MARIAGES CIVILS OU D’UNIONS CIVILES AU QUÉBEC
J’accepte avec plaisir de célébrer des mariages civils ou des unions civiles dans la grande région de Québec. Vous choisissez vous-mêmes l’endroit où se déroulera la cérémonie, que vous personnaliserez, à votre guise. À titre de suggestions, par exemple, dans une salle de réception dans un hôtel, dans un vignoble, dans un restaurant, dans votre maison, sur le bord du lac à votre chalet, à l’hôpital, à mon bureau…
Nous devrons nous rencontrer au moins une fois, au moins trois semaines avant la date prévue de votre mariage/union, afin de me donner un aperçu du déroulement personnalisé de la cérémonie et afin de compléter ensemble un Formulaire. Vous devrez alors m’apporter des documents officiels concernant vos noms, dates et lieux de naissance, vos adresses, vos états civils. Je célèbre les mariages ou les unions civiles uniquement en utilisant la langue française.
Je rencontrerai ensuite, à mon bureau, une personne qui vous connaît bien afin de lui faire signer un avis de publication du mariage/union. Je publierai ensuite cet avis aux endroits requis.
À titre de notaire, je vous informerai de l’importance de faire ou non un contrat de mariage/union adapté à votre situation. Une autre rencontre devra avoir lieu alors pour la signature du document notarié, s’il y a lieu.
Le jour de la cérémonie, je célébrerai le mariage/union en présence de vos deux témoins majeurs. Je ferai la lecture des articles du Code civil du Québec indiquant les droits et devoirs des époux/conjoints une fois mariés ou unis. Après l’échange des consentements (Oui, je le veux!) je vous déclarerai unis officiellement par les liens du mariage/union. Je vous ferai ensuite signer la « Déclaration de mariage/union civile » avec vos témoins, que je transmettrai immédiatement, au Directeur de l’état civil.
Si vous désirez une touche solennelle à votre mariage/union civils, contactez-moi afin de vérifier mes disponibilités à mon agenda!