Médiation familiale

La médiation familiale s’adresse à des conjoints qui sont ouverts à l’idée de régler à l’amiable les conséquences de leur rupture. Il m’importe que chacun de vous puisse connaître adéquatement les conséquences juridiques de sa séparation. Le Gouvernement du Québec assume le paiement pour des parents, de 5 heures de médiation lors de la rupture ou de 2 heures 30 lors d’une révision d’entente, avec un médiateur familial accrédité.

Services de notariat aux particuliers

Services professionnels à un taux horaire ou sous forme de forfait, toujours établis et convenus à l’avance avec vous. Services de notariat aux particuliers, soit la préparation de documents notariés tels que le testament, le mandat en cas d’inaptitude, l’hypothèque, l'acte de vente ou d'achat de propriété, la convention de vie commune, le contrat de mariage, le réglement de succession, etc. Services de consultations juridiques et de célébration de mariages civils également offerts.

CÉLÉBRATION DE MARIAGES CIVILS OU D’UNIONS CIVILES AU QUÉBEC

J’accepte avec plaisir de célébrer des mariages civils ou des unions civiles dans la grande région de Québec. Vous choisissez vous-mêmes l’endroit où se déroulera la cérémonie, que vous personnaliserez, à votre guise. À titre de suggestions, par exemple, dans une salle de réception dans un hôtel, dans un vignoble, dans un restaurant, dans votre maison, sur le bord du lac à votre chalet, à l’hôpital, à mon bureau…

Nous devrons nous rencontrer au moins une fois, au moins trois semaines avant la date prévue de votre mariage/union, afin de me donner un aperçu du déroulement personnalisé de la cérémonie et afin de compléter ensemble un Formulaire. Vous devrez alors m’apporter des documents officiels concernant vos noms, dates et lieux de naissance, vos adresses, vos états civils. Je célèbre les mariages ou les unions civiles uniquement en utilisant la langue française.

Je rencontrerai ensuite, à mon bureau, une personne qui vous connaît bien afin de lui faire signer un avis de publication du mariage/union. Je publierai ensuite cet avis aux endroits requis.

À titre de notaire, je vous informerai de l’importance de faire ou non un contrat de mariage/union adapté à votre situation. Une autre rencontre devra avoir lieu alors pour la signature du document notarié, s’il y a lieu.

Le jour de la cérémonie, je célébrerai le mariage/union en présence de vos deux témoins majeurs. Je ferai la lecture des articles du Code civil du Québec indiquant les droits et devoirs des époux/conjoints une fois mariés ou unis. Après l’échange des consentements (Oui, je le veux!) je vous déclarerai unis officiellement par les liens du mariage/union. Je vous ferai ensuite signer la « Déclaration de mariage/union civile » avec vos témoins, que je transmettrai immédiatement, au Directeur de l’état civil.

Si vous désirez une touche solennelle à votre mariage/union civils, contactez-moi afin de vérifier mes disponibilités à mon agenda!

NOTAIRE ET AVOCAT, QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ?

Malgré la même passion du droit et les mêmes connaissances juridiques, voici les principales différences entre ces deux professionnels : D’abord, le notaire est un officiel public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer l’authenticité à certains documents. Il atteste de la date et de la signature des parties à son acte notarié. Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers tous les intervenants ou les personnes devant lui. Que ce soit les vendeurs, les acheteurs et même les créanciers hypothécaires, il est tenu de fournir à tous les explications nécessaires et d’agir sans parti pris. Afin de protéger les gens, le gouvernement dans le Code civil du Québec a imposé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, pour être valide, les hypothèques, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage ne peuvent se signer que devant un notaire.

MARIÉS EN SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU SÉPARATION DE BIENS

De nos jours, la notion du mariage a beaucoup changé. En effet, il n’est pas rare de voir des gens avoir des enfants ensemble, et ce, avant même d’avoir fait le grand saut de la cohabitation! Quels éléments vont faire partie du fameux Patrimoine? Avant de dire « oui, je le veux ! », informez-vous à votre notaire pour connaître, à l’avance, l’impact juridique du geste de se marier. Au Québec, il existe deux régimes matrimoniaux fréquemment choisis, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Lequel d’entre eux répond le plus à vos besoins et lequel des deux vous semble le meilleur choix selon votre situation familiale ? Assurez-vous de bien connaître toutes les spécificités de chacun des régimes afin de faire un choix éclairé. Consultez-moi comme notaire afin d’y voir plus clair !

LES RÉSEAUX SOCIAUX ET VOTRE DÉCÈS

De nos jours, nous avons tous une page Facebook, Twitter, même un accès internet avec nos institutions financières ou un fournisseur afin de payer nos comptes en ligne. Des dizaines de mots de passe et d’identifiants sont à retenir et laissent des traces. Mais au moment de votre décès, qui aura accès à votre profil Facebook ou Twitter ou même à votre « Accès D » ? Certains fournisseurs comme Facebook permettront de transformer votre page en page commémorative sur laquelle vos amis pourront laisser des messages… mais les autres? Qui aura un droit d’accès à vos données virtuelles? Qu’adviendra-t-il de vos photos sur Facebook ? Avez-vous pensé à laisser des directives précises à ce sujet? À titre de notaire, je peux vous aider à préparer vos volontés sur mesure à cet effet lors de la préparation, avec moi, de votre testament notarié.

Médiation familiale & Notariat

Pour l’art de préparer des documents et d’établir des relations … authentiques.