Je peux agir à titre de médiatrice lors de la rupture d’un couple. La médiation familiale s’adresse à des conjoints qui sont ouverts à l’idée de régler à l’amiable les conséquences de leur rupture. Il s’agit d’un processus participatif où à chaque rencontre, la personne peut s’exprimer en vue de régler des conflits de manière harmonieuse afin de préserver le lien de la communication.
Tout en étant neutre et impartiale, je guide les conjoints pour qu’ils parviennent à des ententes en prenant des décisions éclairées. Il m’importe que chacun d’eux puisse connaître adéquatement les conséquences juridiques de sa séparation. Le Gouvernement du Québec assume le paiement pour des parents, de cinq heures de médiation lors de la rupture ou de deux heures trente lors d’une révision d’entente, avec un médiateur familial accrédité. J’accepte de faire ces dossiers subventionnés par le Gouvernement, pour des parents avec enfant à charge.
Qu’est-ce que la médiation?
C’est une technique de négociation et une voie alternative pour résoudre ses conflits.
Cette méthode permet aux personnes de trouver par elles-mêmes une solution. Le médiateur est uniquement présent pour rapprocher les personnes et les accompagner au cours des rencontres dans son bureau. Il va faciliter l’entretien et le structurer correctement. Il mettra tout en œuvre pour amener les personnes à communiquer correctement entre elles, et ce, de manière constructive ce qui leur permettra de négocier de manière efficace et équitable.
Les discussions menées au cours d’une médiation resteront confidentielles.
Une solution grâce à la médiation :
Le résultat d’une médiation réussie est une convention dans laquelle sont clairement consignés les accords intervenus entre les personnes.
La recherche d’une solution par la médiation nécessite un investissement en temps et en énergies par les personnes. Cette démarche peut parfois prendre un certain temps. Son avantage réside dans le fait que la solution recherchée conviendra à toutes les personnes et sera acceptée par chacune d’elles.
La garantie qu’un tel accord sera respecté sera certainement supérieure à celle d’une décision imposée par un juge.
Pourquoi la médiation?
La médiation vise à éviter que les relations entre les personnes ne s’aggravent en leur permettant d’être les propres constructeurs de solutions sur mesure.
Il est important qu’aucune autre personne ne vienne s’immiscer dans la prise de décision mais que les parties établissent le contact et trouvent elles-mêmes la solution, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant, le médiateur.
Pour quels conflits?
Le notaire médiateur est parfaitement apte à intervenir en tant que médiateur dans des conflits relatifs aux :
- divorce (gens mariés)
- séparation (gens non mariés)
- partage des biens après le divorce ou la séparation
- partage des biens après un décès
- aux transactions immobilières
En cas de divorce ou séparation ou de cessation de la cohabitation, le notaire peut intervenir comme médiateur, en cas de désaccord, notamment sur ces sujets :
- partage du patrimoine familial
- partage du régime matrimonial
- la garde des enfants
- le partage des frais d’éducations des enfants
- le lieu de résidence des enfants
- le règlement des dettes en cours
Le médiateur : personne de confiance
Médiateurs reconnus
On trouve des médiateurs dans quelques groupes de professionnels, dont les notaires.
Le notaire-médiateur
Tous les notaires ne sont pas médiateurs. Le notaire a suivi une formation spéciale et doit être accrédité en matière familiale par la Chambre des notaires du Québec pour pouvoir agir en cette qualité.
Avantages :
Le notaire est la personne la plus appropriée pour intervenir en cette qualité de par :
- sa formation de juriste et son expérience en tant que conseiller impartial
- ses obligations déontologiques strictes de confidentialité et de discrétion
Mise en garde :
Généralement, le notaire vous informe du meilleur choix pour vous. Cependant, s’il agit en tant que médiateur, il vous accompagnera dans le processus de négociation et vous informera mais il ne vous donnera aucun avis juridique personnel. Il ne vous influencera pas pour trouver la meilleure solution. La décision appartiendra toujours et uniquement aux seules personnes concernées.
Règles de base en médiation
Voici les 4 règles de base
1) Autonomie
2) Liberté d’action
3) Information
4) Impartialité
1) Autonomie
La 1re règle : Les personnes doivent trouver par elles-mêmes les solutions. Le médiateur les accompagnera lors des discussions mais ne cherchera pas à les influencer et ne prendra aucune décision. Le rôle du médiateur est de structurer l’entretien.
2) Liberté d’action
La 2e règle : Les personnes doivent prendre elles-mêmes la décision de se rendre ensemble chez le médiateur. La volonté d’établir un dialogue doit être présente chez chacun d’elles. La médiation n’est valable que si toutes les parties sont d’accord à utiliser cette voie. Ainsi, il s’agit d’un processus volontaire et chaque personne est libre d’y mettre fin à tout moment.
3) Information
La 3e règle : Toutes les personnes doivent disposer des mêmes informations, pour pouvoir décider en connaissance de cause. Ainsi, chaque personne doit pouvoir parler ouvertement et librement. Toutes les informations nécessaires à la bonne négociation doivent être disponibles lors des rencontres. Tous les documents présentés resteront au dossier et confidentiels. Ils ne pourront être produits lors d’une procédure judiciaire, sauf avec le consentement des deux parties.
4) Impartialité
La 4e règle : Le médiateur agit pour toutes les personnes concernées. Il offre une structure et détermine les règles du jeu qui peuvent conduire les personnes à trouver une solution. Il veille à obtenir un dialogue constructif dans un climat de respect. Il veille à ce que chaque personne puisse prendre équitablement la parole pour exprimer ses besoins afin qu’il en soit tenu compte lors des négociations.
Comment ça se passe en médiation?
1) Se rendre ensemble chez le médiateur
Il faut d’abord que les personnes s’entendent pour faire appel à un médiateur pour régler le conflit qui les oppose. Le médiateur informe en même temps les deux personnes des règles de base, en donnant une séance d’information puis en faisant signer un « Consentement à la médiation », s’il y a lieu.
2) Établir un plan de travail
Suivant la première rencontre, un plan de travail des points à discuter dans les prochaines rencontres sera établi.
3) Échanger des informations et nommer des besoins
Chaque point du plan sera étudié lors des rencontres. Il faudra s’exprimer correctement et produire des documents divers : preuves de revenus, valeurs des biens, etc.
4) Négocier
En cas de désaccords, une liste des solutions possibles sera établie. Une seule solution devra être retenue pour convenir mutuellement aux deux personnes.
5) Fixation d’une solution
Toutes les solutions retenues doivent être consignées, par le médiateur seul, dans un « Résumé des ententes ». Cela terminera la médiation. Il sera ensuite recommandé aux personnes de consulter un notaire ou un avocat pour rédiger en termes juridiques une convention les engageant l’un envers l’autre.