Malgré la même passion du droit et les mêmes connaissances juridiques, voici les principales différences entre ces deux professionnels : D’abord, le notaire est un officiel public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer l’authenticité à certains documents. Il atteste de la date et de la signature des parties à son acte notarié. Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers tous les intervenants ou les personnes devant lui. Que ce soit les vendeurs, les acheteurs et même les créanciers hypothécaires, il est tenu de fournir à tous les explications nécessaires et d’agir sans parti pris. Afin de protéger les gens, le gouvernement dans le Code civil du Québec a imposé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, pour être valide, les hypothèques, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage ne peuvent se signer que devant un notaire.
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MARIÉS EN SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU SÉPARATION DE BIENS
De nos jours, la notion du mariage a beaucoup changé. En effet, il n’est pas rare de voir des gens avoir des enfants ensemble, et ce, avant même d’avoir fait le grand saut de la cohabitation! Quels éléments vont faire partie du fameux Patrimoine? Avant de dire « oui, je le veux ! », informez-vous à votre notaire pour connaître, à l’avance, l’impact juridique du geste de se marier. Au Québec, il existe deux régimes matrimoniaux fréquemment choisis, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Lequel d’entre eux répond le plus à vos besoins et lequel des deux vous semble le meilleur choix selon votre situation familiale ? Assurez-vous de bien connaître toutes les spécificités de chacun des régimes afin de faire un choix éclairé. Consultez-moi comme notaire afin d’y voir plus clair !
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET VOTRE DÉCÈS
De nos jours, nous avons tous une page Facebook, Twitter, même un accès internet avec nos institutions financières ou un fournisseur afin de payer nos comptes en ligne. Des dizaines de mots de passe et d’identifiants sont à retenir et laissent des traces. Mais au moment de votre décès, qui aura accès à votre profil Facebook ou Twitter ou même à votre « Accès D » ? Certains fournisseurs comme Facebook permettront de transformer votre page en page commémorative sur laquelle vos amis pourront laisser des messages… mais les autres? Qui aura un droit d’accès à vos données virtuelles? Qu’adviendra-t-il de vos photos sur Facebook ? Avez-vous pensé à laisser des directives précises à ce sujet? À titre de notaire, je peux vous aider à préparer vos volontés sur mesure à cet effet lors de la préparation, avec moi, de votre testament notarié.
POURQUOI UN TESTAMENT DEVANT NOTAIRE PLUTÔT QU’OLOGRAPHE ?
Au Québec, il existe trois formes de testament reconnues. Le testament olographe (rédigé entièrement de votre main), celui fait devant témoins et le testament notarié. Les deux premiers sont valides au niveau juridique mais ils doivent être reconnus et vérifiés pour être utilisés ensuite dans le règlement de la succession. Le testament notarié peut être utilisé, lui, sans autre procédure. Il peut être parfois difficile de trouver une personne qui peut confirmer que le document a bel et bien été rédigé de votre main ou bien de retrouver les témoins qui ont signé le document à l’époque. Alors faites sauver du temps, de l’énergie et surtout de l’argent à votre succession, n’attendez pas… Venez me rencontrer, à titre de notaire, pour faire préparer votre testament!
TESTAMENT ET MANDAT D’INAPTITUDE
Merveilleux! Vous voilà nouveaux propriétaires d’une magnifique maison en banlieue et vous vivez le parfait bonheur jusqu’au jour où… vous apprenez que votre conjointe a été victime d’un accident de la route. Or, vous n’aviez pas encore fait vos testaments ni vos mandats en cas d’inaptitude. Qui s’occupera de la succession ? Qui héritera de sa part dans la maison de vos rêves? Qui s’occupera de prendre les décisions sur ses biens et pour le bien-être de sa personne pendant qu’elle n’aura plus la capacité de le faire elle-même? Qui pourra signer les documents nécessaires ? L’importance d’avoir signé un testament ET un mandat en cas d’inaptitude est primordiale dès l’achat d’une propriété.
ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
Ça y est! Votre conjoint et vous envisagez d’acheter votre première maison. Vous avez rencontré un conseiller pour connaître votre capacité d’emprunt, vous avez fait le tour des quartiers convoités, vous avez en vue quelques propriétés intéressantes et voilà, vous voulez faire une offre d’achat sur la maison de vos rêves. Êtes-vous certain de bien connaître vos devoirs et vos droits en signant pareil document, avec ou sans agent immobilier? Une consultation chez un notaire peut s’avérer la meilleure des décisions afin que votre maison de rêve ne devienne pas un vrai cauchemar !