Services professionnels à un taux horaire ou sous forme de forfait, toujours établis et convenus à l’avance avec vous. Service de notariat aux particuliers tels que la préparation de documents notariés comme la préparation de testaments, mandats en cas d’inaptitude, d’hypothèque, acte de vente/achat de propriété, convention de vie commune ou contrat de mariage, réglement de succession, etc. Service de consultations juridiques et célébration de mariages civils.
Description détaillée des services de notariat aux particuliers
Préparation de documents notariés variés tels :
- Préparation de testaments, mandats en cas d’inaptitude, d’hypothèque, acte de vente/achat, de quittance-mainlevée, de convention de vie commune ou contrat de mariage, procurations générales/ autorisation à voyer pour un parent avec un enfant mineur
- Règlement de toutes ou certaines étapes d’une succession
- Préparation d’actes de renonciations à des successions, de renonciation ou de démission à des charges de liquidateurs, des inventaires, des redditions de comptes
- Rédaction de projet d’accord en divorce ou séparation de corps, de convention de rupture pour des conjoints de fait, d’actes de dissolutions d’union civile
- Homologation de mandats en prévision de l’inaptitude, vérifications de testaments faits olographes ou devant témoins, ouverture de régime de protection pour mise en place d’une tutelle d’une curatelle
Consultations juridiques
Célébration de mariages civils