De nos jours, la notion du mariage a beaucoup changé. En effet, il n’est pas rare de voir des gens avoir des enfants ensemble, et ce, avant même d’avoir fait le grand saut de la cohabitation! Quels éléments vont faire partie du fameux Patrimoine? Avant de dire « oui, je le veux ! », informez-vous à votre notaire pour connaître, à l’avance, l’impact juridique du geste de se marier. Au Québec, il existe deux régimes matrimoniaux fréquemment choisis, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Lequel d’entre eux répond le plus à vos besoins et lequel des deux vous semble le meilleur choix selon votre situation familiale ? Assurez-vous de bien connaître toutes les spécificités de chacun des régimes afin de faire un choix éclairé. Consultez-moi comme notaire afin d’y voir plus clair !
Monthly Archives: décembre 2014
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET VOTRE DÉCÈS
De nos jours, nous avons tous une page Facebook, Twitter, même un accès internet avec nos institutions financières ou un fournisseur afin de payer nos comptes en ligne. Des dizaines de mots de passe et d’identifiants sont à retenir et laissent des traces. Mais au moment de votre décès, qui aura accès à votre profil Facebook ou Twitter ou même à votre « Accès D » ? Certains fournisseurs comme Facebook permettront de transformer votre page en page commémorative sur laquelle vos amis pourront laisser des messages… mais les autres? Qui aura un droit d’accès à vos données virtuelles? Qu’adviendra-t-il de vos photos sur Facebook ? Avez-vous pensé à laisser des directives précises à ce sujet? À titre de notaire, je peux vous aider à préparer vos volontés sur mesure à cet effet lors de la préparation, avec moi, de votre testament notarié.
POURQUOI UN TESTAMENT DEVANT NOTAIRE PLUTÔT QU’OLOGRAPHE ?
Au Québec, il existe trois formes de testament reconnues. Le testament olographe (rédigé entièrement de votre main), celui fait devant témoins et le testament notarié. Les deux premiers sont valides au niveau juridique mais ils doivent être reconnus et vérifiés pour être utilisés ensuite dans le règlement de la succession. Le testament notarié peut être utilisé, lui, sans autre procédure. Il peut être parfois difficile de trouver une personne qui peut confirmer que le document a bel et bien été rédigé de votre main ou bien de retrouver les témoins qui ont signé le document à l’époque. Alors faites sauver du temps, de l’énergie et surtout de l’argent à votre succession, n’attendez pas… Venez me rencontrer, à titre de notaire, pour faire préparer votre testament!
CONDO
Vous êtes intéressé par un magnifique condo tout neuf avec une magnifique vue sur le fleuve. Il y a une piscine, un gymnase, une salle de réception et même un agent de sécurité à l’entrée pour vous sentir plus en sécurité depuis que vous vivez seul. Tout cela vous semble encore plus intéressant depuis que vous avez rencontré le promoteur… Mais savez-vous vraiment ce que c’est que vivre dans un condo ? Les frais communs, les cotisations spéciales, les assemblées des copropriétaires, ça vous dit quoi? Avant de signer une offre d’achat, consultez-moi à titre de notaire afin de discuter des différents points importants à connaître, lors de l’achat d’une résidence en copropriété qu’elle soit indivise ou divise. Ne signez rien avant d’être sûr que cela reflète vraiment ce que vous recherchez, car après, il pourra être trop tard!
CONJOINTS SÉPARÉS MAIS PAS DIVORCÉS
Vous êtes séparés depuis maintenant 17 ans. Monsieur a refait sa vie et vous, vous êtes demeurée dans la maison familiale tout ce temps. Les années passent et vous désirez maintenant une résidence bien à vous et surtout plus petite, afin de vous permettre de profiter de plus d’activités de loisirs. Fini l’entretien du terrain, le gazon, les parterres fleuris et l’entrée à déneiger à toutes les bordées de neige l’hiver. Vous avez aperçu ces magnifiques condos neufs à deux pas de votre maison. Après réflexion, vous vous lancez et voulez acheter votre unité. Quelle ne fut pas votre surprise en apprenant chez le notaire que votre ex-conjoint des 17 dernières années doit venir donner son consentement à l’hypothèque que vous venez de contracter puisque vous êtes toujours mariés !