Malgré la même passion du droit et les mêmes connaissances juridiques, voici les principales différences entre ces deux professionnels : D’abord, le notaire est un officiel public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer l’authenticité à certains documents. Il atteste de la date et de la signature des parties à son acte notarié. Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers tous les intervenants ou les personnes devant lui. Que ce soit les vendeurs, les acheteurs et même les créanciers hypothécaires, il est tenu de fournir à tous les explications nécessaires et d’agir sans parti pris. Afin de protéger les gens, le gouvernement dans le Code civil du Québec a imposé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, pour être valide, les hypothèques, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage ne peuvent se signer que devant un notaire.
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CÉLÉBRATION DE MARIAGES CIVILS OU D’UNIONS CIVILES AU QUÉBEC
J’accepte avec plaisir de célébrer des mariages civils ou des unions civiles dans la grande région de Québec. Vous choisissez vous-mêmes l’endroit où se déroulera la cérémonie, que vous personnaliserez, à votre guise. À titre de suggestions, par exemple, dans une salle de réception dans un hôtel, dans un vignoble, dans un restaurant, dans votre maison, sur le bord du lac à votre chalet, à l’hôpital, à mon bureau…
Nous devrons nous rencontrer au moins une fois, au moins trois semaines avant la date prévue de votre mariage/union, afin de me donner un aperçu du déroulement personnalisé de la cérémonie et afin de compléter ensemble un Formulaire. Vous devrez alors m’apporter des documents officiels concernant vos noms, dates et lieux de naissance, vos adresses, vos états civils. Je célèbre les mariages ou les unions civiles uniquement en utilisant la langue française.
Je rencontrerai ensuite, à mon bureau, une personne qui vous connaît bien afin de lui faire signer un avis de publication du mariage/union. Je publierai ensuite cet avis aux endroits requis.
À titre de notaire, je vous informerai de l’importance de faire ou non un contrat de mariage/union adapté à votre situation. Une autre rencontre devra avoir lieu alors pour la signature du document notarié, s’il y a lieu.
Le jour de la cérémonie, je célébrerai le mariage/union en présence de vos deux témoins majeurs. Je ferai la lecture des articles du Code civil du Québec indiquant les droits et devoirs des époux/conjoints une fois mariés ou unis. Après l’échange des consentements (Oui, je le veux!) je vous déclarerai unis officiellement par les liens du mariage/union. Je vous ferai ensuite signer la « Déclaration de mariage/union civile » avec vos témoins, que je transmettrai immédiatement, au Directeur de l’état civil.
Si vous désirez une touche solennelle à votre mariage/union civils, contactez-moi afin de vérifier mes disponibilités à mon agenda!
MARIÉS EN SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU SÉPARATION DE BIENS
De nos jours, la notion du mariage a beaucoup changé. En effet, il n’est pas rare de voir des gens avoir des enfants ensemble, et ce, avant même d’avoir fait le grand saut de la cohabitation! Quels éléments vont faire partie du fameux Patrimoine? Avant de dire « oui, je le veux ! », informez-vous à votre notaire pour connaître, à l’avance, l’impact juridique du geste de se marier. Au Québec, il existe deux régimes matrimoniaux fréquemment choisis, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Lequel d’entre eux répond le plus à vos besoins et lequel des deux vous semble le meilleur choix selon votre situation familiale ? Assurez-vous de bien connaître toutes les spécificités de chacun des régimes afin de faire un choix éclairé. Consultez-moi comme notaire afin d’y voir plus clair !
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET VOTRE DÉCÈS
De nos jours, nous avons tous une page Facebook, Twitter, même un accès internet avec nos institutions financières ou un fournisseur afin de payer nos comptes en ligne. Des dizaines de mots de passe et d’identifiants sont à retenir et laissent des traces. Mais au moment de votre décès, qui aura accès à votre profil Facebook ou Twitter ou même à votre « Accès D » ? Certains fournisseurs comme Facebook permettront de transformer votre page en page commémorative sur laquelle vos amis pourront laisser des messages… mais les autres? Qui aura un droit d’accès à vos données virtuelles? Qu’adviendra-t-il de vos photos sur Facebook ? Avez-vous pensé à laisser des directives précises à ce sujet? À titre de notaire, je peux vous aider à préparer vos volontés sur mesure à cet effet lors de la préparation, avec moi, de votre testament notarié.
POURQUOI UN TESTAMENT DEVANT NOTAIRE PLUTÔT QU’OLOGRAPHE ?
Au Québec, il existe trois formes de testament reconnues. Le testament olographe (rédigé entièrement de votre main), celui fait devant témoins et le testament notarié. Les deux premiers sont valides au niveau juridique mais ils doivent être reconnus et vérifiés pour être utilisés ensuite dans le règlement de la succession. Le testament notarié peut être utilisé, lui, sans autre procédure. Il peut être parfois difficile de trouver une personne qui peut confirmer que le document a bel et bien été rédigé de votre main ou bien de retrouver les témoins qui ont signé le document à l’époque. Alors faites sauver du temps, de l’énergie et surtout de l’argent à votre succession, n’attendez pas… Venez me rencontrer, à titre de notaire, pour faire préparer votre testament!
CONDO
Vous êtes intéressé par un magnifique condo tout neuf avec une magnifique vue sur le fleuve. Il y a une piscine, un gymnase, une salle de réception et même un agent de sécurité à l’entrée pour vous sentir plus en sécurité depuis que vous vivez seul. Tout cela vous semble encore plus intéressant depuis que vous avez rencontré le promoteur… Mais savez-vous vraiment ce que c’est que vivre dans un condo ? Les frais communs, les cotisations spéciales, les assemblées des copropriétaires, ça vous dit quoi? Avant de signer une offre d’achat, consultez-moi à titre de notaire afin de discuter des différents points importants à connaître, lors de l’achat d’une résidence en copropriété qu’elle soit indivise ou divise. Ne signez rien avant d’être sûr que cela reflète vraiment ce que vous recherchez, car après, il pourra être trop tard!
CONJOINTS SÉPARÉS MAIS PAS DIVORCÉS
Vous êtes séparés depuis maintenant 17 ans. Monsieur a refait sa vie et vous, vous êtes demeurée dans la maison familiale tout ce temps. Les années passent et vous désirez maintenant une résidence bien à vous et surtout plus petite, afin de vous permettre de profiter de plus d’activités de loisirs. Fini l’entretien du terrain, le gazon, les parterres fleuris et l’entrée à déneiger à toutes les bordées de neige l’hiver. Vous avez aperçu ces magnifiques condos neufs à deux pas de votre maison. Après réflexion, vous vous lancez et voulez acheter votre unité. Quelle ne fut pas votre surprise en apprenant chez le notaire que votre ex-conjoint des 17 dernières années doit venir donner son consentement à l’hypothèque que vous venez de contracter puisque vous êtes toujours mariés !
TESTAMENT ET MANDAT D’INAPTITUDE
Merveilleux! Vous voilà nouveaux propriétaires d’une magnifique maison en banlieue et vous vivez le parfait bonheur jusqu’au jour où… vous apprenez que votre conjointe a été victime d’un accident de la route. Or, vous n’aviez pas encore fait vos testaments ni vos mandats en cas d’inaptitude. Qui s’occupera de la succession ? Qui héritera de sa part dans la maison de vos rêves? Qui s’occupera de prendre les décisions sur ses biens et pour le bien-être de sa personne pendant qu’elle n’aura plus la capacité de le faire elle-même? Qui pourra signer les documents nécessaires ? L’importance d’avoir signé un testament ET un mandat en cas d’inaptitude est primordiale dès l’achat d’une propriété.
ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
Ça y est! Votre conjoint et vous envisagez d’acheter votre première maison. Vous avez rencontré un conseiller pour connaître votre capacité d’emprunt, vous avez fait le tour des quartiers convoités, vous avez en vue quelques propriétés intéressantes et voilà, vous voulez faire une offre d’achat sur la maison de vos rêves. Êtes-vous certain de bien connaître vos devoirs et vos droits en signant pareil document, avec ou sans agent immobilier? Une consultation chez un notaire peut s’avérer la meilleure des décisions afin que votre maison de rêve ne devienne pas un vrai cauchemar !