Malgré la même passion du droit et les mêmes connaissances juridiques, voici les principales différences entre ces deux professionnels : D’abord, le notaire est un officiel public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer l’authenticité à certains documents. Il atteste de la date et de la signature des parties à son acte notarié. Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers tous les intervenants ou les personnes devant lui. Que ce soit les vendeurs, les acheteurs et même les créanciers hypothécaires, il est tenu de fournir à tous les explications nécessaires et d’agir sans parti pris. Afin de protéger les gens, le gouvernement dans le Code civil du Québec a imposé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, pour être valide, les hypothèques, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage ne peuvent se signer que devant un notaire.
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CONDO
Vous êtes intéressé par un magnifique condo tout neuf avec une magnifique vue sur le fleuve. Il y a une piscine, un gymnase, une salle de réception et même un agent de sécurité à l’entrée pour vous sentir plus en sécurité depuis que vous vivez seul. Tout cela vous semble encore plus intéressant depuis que vous avez rencontré le promoteur… Mais savez-vous vraiment ce que c’est que vivre dans un condo ? Les frais communs, les cotisations spéciales, les assemblées des copropriétaires, ça vous dit quoi? Avant de signer une offre d’achat, consultez-moi à titre de notaire afin de discuter des différents points importants à connaître, lors de l’achat d’une résidence en copropriété qu’elle soit indivise ou divise. Ne signez rien avant d’être sûr que cela reflète vraiment ce que vous recherchez, car après, il pourra être trop tard!
CONJOINTS SÉPARÉS MAIS PAS DIVORCÉS
Vous êtes séparés depuis maintenant 17 ans. Monsieur a refait sa vie et vous, vous êtes demeurée dans la maison familiale tout ce temps. Les années passent et vous désirez maintenant une résidence bien à vous et surtout plus petite, afin de vous permettre de profiter de plus d’activités de loisirs. Fini l’entretien du terrain, le gazon, les parterres fleuris et l’entrée à déneiger à toutes les bordées de neige l’hiver. Vous avez aperçu ces magnifiques condos neufs à deux pas de votre maison. Après réflexion, vous vous lancez et voulez acheter votre unité. Quelle ne fut pas votre surprise en apprenant chez le notaire que votre ex-conjoint des 17 dernières années doit venir donner son consentement à l’hypothèque que vous venez de contracter puisque vous êtes toujours mariés !
TESTAMENT ET MANDAT D’INAPTITUDE
Merveilleux! Vous voilà nouveaux propriétaires d’une magnifique maison en banlieue et vous vivez le parfait bonheur jusqu’au jour où… vous apprenez que votre conjointe a été victime d’un accident de la route. Or, vous n’aviez pas encore fait vos testaments ni vos mandats en cas d’inaptitude. Qui s’occupera de la succession ? Qui héritera de sa part dans la maison de vos rêves? Qui s’occupera de prendre les décisions sur ses biens et pour le bien-être de sa personne pendant qu’elle n’aura plus la capacité de le faire elle-même? Qui pourra signer les documents nécessaires ? L’importance d’avoir signé un testament ET un mandat en cas d’inaptitude est primordiale dès l’achat d’une propriété.
ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
Ça y est! Votre conjoint et vous envisagez d’acheter votre première maison. Vous avez rencontré un conseiller pour connaître votre capacité d’emprunt, vous avez fait le tour des quartiers convoités, vous avez en vue quelques propriétés intéressantes et voilà, vous voulez faire une offre d’achat sur la maison de vos rêves. Êtes-vous certain de bien connaître vos devoirs et vos droits en signant pareil document, avec ou sans agent immobilier? Une consultation chez un notaire peut s’avérer la meilleure des décisions afin que votre maison de rêve ne devienne pas un vrai cauchemar !